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Neuerscheinungen 2012

Stand: 2020-01-07
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Salma Khaled

L´exclusion d´un associé dans les sociétés commerciales


A la lumière de la modification du code des sociétés commerciales par la loi du 16/3/2009
Aufl. 2012. 468 S.
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2012
ISBN: 3-8381-7120-9 (3838171209)
Neue ISBN: 978-3-8381-7120-3 (9783838171203)

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L exclusion d un associé d une société commerciale, est l illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des sociétés commerciales.Qualifiée de"monstruosité juridique" violant les droits fondamentaux des associés ; son admission en tant que principe général est encore litigieuse. Loin de séduire les juges, elle reste une solution de dernier recours à prononcer. La multiplication des mésententes et la divergence des intérêts font surgir en pratique des situations de blocage et de déséquilibre.L ouvrage développe l exclusion dans la plénitude de ses particularités, il met en exergue la légitimité de son prononcé même en l absence de texte. Une technique exceptionnelle qui a été timidement admise voire bannie de la "cité". L ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d être, en contribuant à lui attribuer droit de cité, aussi bien par rapport aux règles du droit civil que celles du droit des sociétés commerciales. L exclusion comme le "divorce" entraîne une séparation,qui même si elle laisse des traces, n affecte guère le fond du "c ur".Les avocats,les juristes, les étudiants y trouveront une réponse à leurs interrogations.