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Neuerscheinungen 2013

Stand: 2020-01-07
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Igor Lai

Le statut des ressortissants des États tiers dans l´Union européenne


2013. 644 S. 220 mm
Verlag/Jahr: FROMM VERLAG 2013
ISBN: 3-8416-2063-9 (3841620639)
Neue ISBN: 978-3-8416-2063-7 (9783841620637)

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Exclu initialement de la construction européenne, le ressortissant d´un État tiers a trouvé sa place dans l´ordre juridique de l´Union européenne avec le traité d´Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l´immigration établis. Depuis lors, un véritable statut de ressortissant d´un État tiers, régulièrement établi sur le territoire d´un État membre, se construit. · l´instar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen européen, le statut de ressortissant d´un État tiers se construit d´abord autour des questions économiques, s´inscrivant parfaitement dans l´objectif de réalisation d´un marché unique, dont la liberté de circulation est un instrument essentiel. Progressivement, l´Union européenne se détache de son atavisme économique, d´une Europe économique on se dirige vers une Europe sociale. La solidarité économique est complétée par une solidarité sociale, permettant ainsi au ressortissant d´un État tiers d´avoir accès aux droits sociaux européens. La dimension économique du statut de ressortissant d´un État tiers s´enrichit donc par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen européen.