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Neuerscheinungen 2013

Stand: 2020-01-07
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Kussay Moselmani Harireh

Les préambules dans les contrats internationaux


Vers une théorie générale des préambules en droit des contrats
2013. 208 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2013
ISBN: 3-8416-2539-8 (3841625398)
Neue ISBN: 978-3-8416-2539-7 (9783841625397)

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Vers une théorie générale des préambules en droit des contrats. Ce livre essaye d´apporter sa contribution à la conceptualisation de la notion de préambule, en réfléchissant sur ses caractéristiques identitaires. Un de propos de cette recherche est de déterminer aussi le régime juridique du préambule, en abordant la question controversée de sa force obligatoire et de ses fonctions juridiques. L´ouvrage constitue un document de référence pour les juristes, universitaires et chercheurs mais également un outil de travail indispensable aux praticiens du droit