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Stand: 2020-02-01
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Alfred Bourguele Bhare

Sociétés Transnationales et Droit International des Droits de l´Homme


Contribution à l´étude de la responsabilité des Sociétés Transnationales en Droits de l´Homme
2014. 456 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4084-2 (3838140842)
Neue ISBN: 978-3-8381-4084-1 (9783838140841)

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Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l homme, celle des personnes morales ne l est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l homme. Pourquoi, n´existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L´engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu´une logique du droit, d´autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l´Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?