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Neuerscheinungen 2014

Stand: 2020-02-01
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Olivier Frot

Etat régalien et externalisation : l´exemple de la Défense


2014. 644 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4313-2 (3838143132)
Neue ISBN: 978-3-8381-4313-2 (9783838143132)

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Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du c ur de l Etat, autrement dit " régaliennes " ? En réalité, il ne s´agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d externalisation procède d une vision nouvelle de l action de l Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en uvre à des opérateurs privés, procédant d une vision libérale de l action de l Etat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à l´étranger, l´étude détaille la préparation et la conduite de l´externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude s´adresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui s´intéressent à l´évolution de la gestion publique et à la modernisation de l´Etat.