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Delphine Olivia Hayim

Le concept d´indérogeabilité en droit international - Tome II


Une analyse fonctionnelle des normes indérogeables: entre unité et contingence - Dérogations et droit onusien
2014. 284 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2014
ISBN: 3-8381-4517-8 (3838145178)
Neue ISBN: 978-3-8381-4517-4 (9783838145174)

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Le concept d indérogeabilité, bien que fréquemment usité dans le discours juridique, n a été que rarement examiné de manière rigoureuse. Les normes, qui ne souffrent d´aucune dérogation, se retrouvent pourtant dans divers domaines du droit international. Cet ouvrage est basé sur l étude de trois piliers dans lesquels cette catégorie semble jouer un rôle central: jus cogens, droits humains et finalement, droit onusien, sujet de ce second tome. L hypothèse de base est que le droit remplit des fonctions, tant juridiques, systémiques qu´axiologiques, au sein de l ordre international, d où le choix d adopter une perspective fonctionnelle. Cette approche est également justifiée par l absence de critères permettant de définir avec exactitude le contenu matériel des normes indérogeables. L indérogeabilité est une notion élastique, dont l application et l interprétation varient selon l instance qui se prononce et les circonstances de l espèce. L objectif est de comprendre si le concept d´indéroegeabilité est employé uniquement pour désigner des phénomènes juridiques hétérogènes ou s il constitue une réalité unitaire dotées de fonctions identifiables indépendamment du domaine considéré.