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Stand: 2020-02-01
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Arnaud Frédéric M Houédjissin

Les victimes devant les juridictions pénales internationales


La victime, partie "participante" au procès pénal international
2016. 372 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2016
ISBN: 3-8416-2687-4 (3841626874)
Neue ISBN: 978-3-8416-2687-5 (9783841626875)

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La position des victimes sur la scène internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des premiers tribunaux internationaux (TMI) en 1945.Si,à proprement parler,les victimes n´ont pas le statut de " parties " au procès international,leur participation est désormais garantie,avec des droits substantiels.L´étendue des droits aux différentes phases de la procédure clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge.La fonction des victimes tient davantage à "corroborer l´action publique" internationale qu´à pouvoir la déclencher par elles-mêmes afin d´établir la culpabilité ou non des personnes accusées.Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation (par voie subsidiaire d´intervention)des réclamations civiles,et plus largement de la recherch d´une pleine satisfaction;moment où les victimes deviennent de véritables "parties civiles" disposant pleinement de la capacité juridiqu internationale pour faire valoir leur droit.Ainsi,elles paraissent dans une posture "double":vindicative et réparatrice. L´objectif était dc de montrer quelle était aujourd´hui la place des victimes dans le procès.