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Stand: 2020-02-01
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Berni Seni Naman

La CPI, l´Afrique, l´immunité et l´impunité


La sanction des crimes internationaux dans la protection des Droits de l´Homme
2016. 100 S. 220 mm
Verlag/Jahr: PRESSES ACADÉMIQUES FRANCOPHONES 2016
ISBN: 3-8416-3853-8 (3841638538)
Neue ISBN: 978-3-8416-3853-3 (9783841638533)

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Concilier la lutte contre l´impunité avec l´immunité d´un chef d´État en fonction, est l´objectif que veut réaliser la CPI en délivrant des mandats d´arrêt contre certaines personnalités africaines soup‡onnées de crimes contre l´humanité. Si certains de ses mandats ont été exécutés sans encombre, celui délivré contre le président soudanais Al Bashir reste sans suite. Celui-ci bénéficie du soutien de l´UA et de la solidarité de ses pairs qui refusent son transfèrement. Ces derniers accusent la CPI de partialité, de tropisme africain et surtout de violation de l´immunité d´un chef d´État en fonction. Face à ce refus, il revient à la CPI d´actionner l´Accord de négociation régissant ses relations avec l´ONU. Cet accord engage le Conseil de sécurité à user de son influence pour faire respecter les décisions de la CPI par ses États membres. Cette démarche qui est conforme au Statut de Rome et à la Charte des Nations unies devra contraindre les chefs d´État réfractaires à plus de coopération avec la CPI dans transfèrement d´un chef d´État poursuivi pour crimes contre l´humanité. C´est à cette condition que le principe selon lequel "immunité n´est pas égale à impunité" peut être effectif.